Modèle de rappel à l’ordre du salarié suite à son comportement

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Modèle de lettre : Modèle de rappel à l’ordre du salarié suite à son comportement

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le mercredi 31 mai 2023

12152 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Vous n’êtes pas satisfait du comportement adopté par un de vos salariés.

Sans le sanctionner pour le moment, vous souhaitez le rappeler à l’ordre et l'enjoindre à changer de conduite. 
 

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La recommandation de l'auteur

Le rappel à l'ordre d’un salarié n’a pas à être obligatoirement notifié par écrit. 

Le cas échéant, pour des raisons de preuve, vous pouvez l’adresser en lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre contre décharge.
 

Ce que dit la loi

Aucun formalisme n'étant imposé par la loi concernant le rappel à l’ordre, vous pouvez ouvertement exposer les motifs à l'origine de la mesure du rappel concerné.

Néanmoins, un courrier adressé à votre salarié pour lui demander de changer d’attitude peut, selon son contenu, être considéré soit comme un rappel à l’ordre, soit comme un avertissement. 

C’est pourquoi, il convient de ne pas user du terme “sanction”, sauf à lui rappeler que ce rappel à l’ordre n’en constitue pas une.
 

 

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 10/10/2023

    Très clair ! le contexte d'utilisation et les modalités sont bien expliqués

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