Lettre de licenciement pour motif personnel

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Ce modèle de lettre : Lettre de licenciement pour motif personnel

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 20 juin 2023

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Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif personnel (par exemple : faute simple, insuffisance professionnelle…). 

Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement qui doit être motivée, c'est-à-dire qu’elle doit comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués pour justifier le licenciement.
 

 

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La recommandation de l'auteur

La lettre de licenciement ne peut être envoyée moins de 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable. Par exemple, si l'entretien a eu lieu le lundi, l'envoi de la lettre ne peut se faire qu’à partir de jeudi.  

Il est toujours recommandé de vérifier la convention collective et le contrat de travail qui peuvent prévoir des modalités particulières lors de la procédure de licenciement de même que des mentions supplémentaires à ajouter à la notification de licenciement. 

Ce que dit la loi

Selon l'article L1232-6 du Code du travail, l'employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La date de présentation de cette lettre au salarié fixe le point de départ du préavis (même si le salarié n'a pas récupéré le courrier).
 
La lettre de licenciement doit indiquer des motifs précis et vérifiables justifiant la rupture du contrat. À défaut, le licenciement pourra être contesté par le salarié et être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

Gardez à l’esprit que la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Vous devez veiller à ne rien oublier, car en cas de litige, devant les juges, vous ne pourrez invoquer des faits que vous n’avez pas recensés dans cette lettre (Cass. Soc. 28 janvier 2014, n°12-17260).
 

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