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Ce modèle de lettre : Notification d’une rétrogradation à titre de sanction

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez sanctionner un salarié fautif. Suite à l'entretien préalable tenu avec celui-ci, vous décidez de prononcer à son encontre une mesure de rétrogradation.

Dernière mise à jour : 15 février 2022

4784 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Notification d’une rétrogradation à titre de sanction

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Notification d’une rétrogradation à titre de sanction


Nom de l'entreprise/Dénomination sociale

Adresse 


 

Nom et prénom du salarié

Adresse


Fait à ….. (lieu), le …… (date)



Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge


Objet : notification d'une rétrogradation disciplinaire


Madame/Monsieur,


Le ...............(préciser la date et l'heure) à............... (lieu), vous avez commis le(s) fait(s) suivant(s): ............... (indiquer clairement et précisément le(s) fait(s)...