Ce modèle de lettre : Notification de l’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)
a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste
Un associé vous a notifié son projet de cession de parts sociales et l'assemblée générale extraordinaire a accordé l'agrément. En tant que gérant de la société, vous souhaitez lui notifier cette décision afin qu'il puisse réaliser la cession.
Dernière mise à jour : 23 mars 2022
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Notification de l’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)
Notification de l’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)
Dénomination sociale ……..
Société à responsabilité limitée
au capital de …….. euros
Siège social :……..(adresse)
……..(code postal, ville)
RCS …….. (ville)
SIRET …….. (préciser) - Code APE……..(préciser)
…….. (nom de l'associé)
…….. (adresse)
À …….. (lieu), le …….. (date)
Objet : Notification de l'agrément de la cession de parts
Madame/Monsieur,
En réponse à la notification de votre projet de ce...
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