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Ce modèle de lettre : Notification de l’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)

a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste

Un associé vous a notifié son projet de cession de parts sociales et l'assemblée générale extraordinaire a accordé l'agrément. En tant que gérant de la société, vous souhaitez lui notifier cette décision afin qu'il puisse réaliser la cession. 

Dernière mise à jour : 23 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Notification de l’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)

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Notification de l’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)


Dénomination sociale ……..

Société à responsabilité limitée

au capital de …….. euros

Siège social :……..(adresse)

……..(code postal, ville)

RCS …….. (ville)

SIRET …….. (préciser) - Code APE……..(préciser)

 

……..  (nom de l'associé)
……..  (adresse)

 
 

À ……..  (lieu), le  ……..  (date)


 

Objet : Notification de l'agrément de la cession de parts

 

Madame/Monsieur,

En réponse à la notification de votre projet de ce...