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Ce modèle de lettre : Notification du projet de cession de parts sociales aux associés d'une SARL en vue d’agrément

a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste

Vous devez solliciter l'agrément de vos coassociés avant de céder vos parts dans la SARL à un tiers étranger à la société.

Dernière mise à jour : 23 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Notification du projet de cession de parts sociales aux associés d'une SARL en vue d’agrément

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Notification du projet de cession de parts sociales aux associés d'une SARL en vue d’agrément


…………. (nom de l'associé cédant)
…………. (adresse)
…………. (code postal ville)



…………. (nom de l'associé)
…………. (adresse)
…………. (code postal ville)
 


À …….. (lieu), le…….. (date)




Objet : Notification du projet de cession de parts sociales aux associés en vue d'agrément



Madame/Monsieur

 

En application des dispositions de la loi et des statuts de la SARL …….. (préciser), j'ai l'honneur de solliciter l'agrément de :

Mad...