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Ce modèle de lettre : Notification du refus d’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)

a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste

Vous avez reçu un projet de cession de parts sociales mais, l'assemblée générale extraordinaire a refusé l'agrément. Vous souhaitez notifier cette décision au cédant.

Dernière mise à jour : 23 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Notification du refus d’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)

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Notification du refus d’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)


Dénomination sociale ……..

Société à responsabilité limitée

au capital de …….. euros

Siège social :……..(adresse)

……..(code postal, ville)

RCS …….. (ville)

SIRET…….. (préciser)- Code APE……..(préciser)

……..  (nom de l'associé)
……..  (adresse)

 

À ……..  (lieu), le  ……..  (date)

Objet : Notification du refus d'agrément de la cession de parts.

 

Madame/Monsieur,

En réponse à votre notification du projet de cession, re...