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Ce modèle de lettre : Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément

a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste

Vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL à un tiers à la société. Vous devez en informer préalablement les associés et la SARL en vue d'obtenir l'agrément de ces derniers.   

Dernière mise à jour : 23 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément

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Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément


Nom de l'associé cédant

Adresse

Dénomination sociale

Adresse

  

À …….. (lieu), le…….. (date)

 

Objet : Notification du projet de cession de parts sociales au gérant en vue d'agrément.

 

Madame/Monsieur

En application des dispositions de la loi et des statuts de la SARL …….. (préciser), j'ai l'honneur de solliciter l'agrément de :

 

Madame/Monsieur…….. (nom)…….. (adresse)

en qualité de nouvel(le) associé(e) de la société auquel/à la...