Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

Lorsque l'enfant n'a pas sa résidence alternée chez l'un et l'autre de ses parents, celui chez lequel il n'a pas sa résidence habituelle bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement qui lui permet d'accueillir son enfant à son domicile. Ce droit est fixé par les parents ou, à défaut d'accord, par le juge qui détermine les conditions d'exercice de ce droit (1). Dans la pratique, ce droit consiste principalement à recevoir chez soi l'enfant un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.

Il arrive que le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle s'oppose à l'exercice du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent. Des recours existent pour le parent qui se voit privé de son droit de visite :

• si le dialogue est possible, rappeler à l'autre qu'il doit respecter ce droit de visite et d'hébergement ;
• si le dialogue est rompu, il convient d'adresser à l'ex-conjoint un courrier en recommandé avec accusé de réception (LRAR) lui rappelant le droit de voir et recevoir l'enfant et lui signaler que ce comportement est constitutif d'un délit punit par la loi ;
• si le courrier n'a aucun impact sur l'attitude du parent réfractaire, il peut saisir le juge ;
• porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour non-représentation d'enfant lorsque les courriers n'ont pas modifié l'attitude de l'ancien conjoint : la non-représentation d'enfant constitue un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (2).

Pour donner plus de poids à sa requête ou plainte, le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut se présenter au domicile de l'ancien conjoint aux jours et heures prévus pour récupérer l'enfant avec des témoins afin qu'ils attestent sur l'honneur avoir constaté le refus de l'autre de présenter l'enfant. Il est également possible de faire constater ce refus par un huissier de justice.