Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

Le Code du travail prévoit que la durée du préavis en cas de démission est fixée par la loi, les conventions ou accords collectifs ou, à défaut, par l'usage pratiqué au sein de la profession (1).

La loi fixe la durée du préavis en cas de démission pour certaines professions spécifiques (2).

Par exemple, le délai-congé pour un voyageur représentant placier (VRP) ne peut jamais être inférieur à 1 mois durant la première année d'application, à deux mois durant la deuxième année, et à trois mois au delà de la deuxième année (3).

En l'absence de précision dans la loi sur la durée de votre préavis, c'est votre convention collective ou un accord collectif qui fixe celle-ci. C'est le cas de la plupart des professions. Vous pouvez donc vous y référer.

L'usage ne doit être recherché que dans la mesure où ni la loi ni votre convention collective ne fixe de durée au préavis en cas de démission.
Il est à noter qu'en l'absence d'usage, et dans la mesure où la loi et la convention collective sont silencieuses sur le sujet, vous n'avez pas à respecter de préavis.

A noter : si votre contrat de travail prévoit un préavis en cas de démission alors même que votre convention collective n'en prévoit pas ou en prévoit un d'une durée inférieure, vous n'avez pas à respecter cette clause contractuelle. En effet, le contrat de travail ne peut prévoir qu'une durée plus favorable au salarié que la convention collective.

En revanche, si votre contrat prévoit une durée inférieure à celle prévue par la convention collective, c'est la mesure la plus favorable qui l'emporte. Par conséquent, vous pourrez effectuer la durée prévue par votre contrat de travail.

Enfin, le salarié qui démissionne et qui souhaite effectuer un préavis plus long que celui qu'il est tenu d'effectuer doit obligatoirement obtenir l'accord de son employeur (4).