Ce que dit la loi
La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations accordées par l'inspecteur du travail (article L3121-18 du Code du travail).
Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures (article L3121-20 du Code du travail).
En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées, par l'autorité administrative, à dépasser pendant une période limitée le plafond de 48 heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine (article L3121-21 du Code du travail).
Le comité social et économique (CSE) donne son avis sur les demandes d'autorisation formulées à ce titre. L'avis est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures (article L3121-22 du Code du travail).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Marie José M.
le 08/12/2014
J'ai été satisfaite de ma commande mais malheureusement mon inspecteur de travail et mon employeur ne respectent aucunement les salariés de cette entreprise qu'est antilles sûreté