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Ce modèle de lettre : Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire unique délibérant sur une augmentation de capital (SARL)

a été rédigée par Sessi Imorou, Juriste

Dès lors que les associés sont déjà d'accord et ont souscrit à l'augmentation, une seule assemblée générale extraordinaire peut fixer les modalités et entériner l'augmentation de capital.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire unique délibérant sur une augmentation de capital (SARL)

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Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire unique délibérant sur une augmentation de capital (SARL)


Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de ....................... euros

Siège social : ...................... (adresse)

............................ (Code postal, Ville)

RCS (ville)...........................

SIRET ........................... - Code APE ...........................

 

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU .....................

 

 

L'an …………… (année), le ……………. (date), à …...