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Ce modèle de lettre : Rapport du Gérant à l’Assemblée générale sur une cession de parts sociales dans une SARL (cession libre)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession envisagée et la modification des statuts qui en découlerait.

Dernière mise à jour : 23 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Rapport du Gérant à l’Assemblée générale sur une cession de parts sociales dans une SARL (cession libre)

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Rapport du Gérant à l’Assemblée générale sur une cession de parts sociales dans une SARL (cession libre)


Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
au capital de …….. euros
Siège social :……..(adresse)
……..(code postal, ville)
RCS …….. (ville)
SIRET …….. (préciser) - Code APE……..(préciser)

 

RAPPORT DE LA GÉRANCE

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU …….. (préciser)


 

Chers Associés,

 

Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jo...