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Ce modèle de lettre : Refuser un remboursement en raison de l’état défectueux de l’objet

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous écrivez à un client pour refuser le remboursement d'un objet retourné à vos services dans un état défectueux.

Dernière mise à jour : 25 février 2007

297 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Refuser un remboursement en raison de l’état défectueux de l’objet

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Refuser un remboursement en raison de l’état défectueux de l’objet


Nous accusons réception, à la date du xxx (date), de votre colis contenant l’article xxx (libellé complet) et pour lequel vous nous demandez un remboursement.

Nous avons le regret de vous faire savoir que nous ne pouvons procéder au remboursement en raison de l’état défectueux de l’article et vous proposons de vous reporter aux conditions générales de vente page xxx (n° de page) de notre catalogue / contrat.

Nos services restent à votre disposition pour toute demande de renseignement.

Veuillez...