photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Refuser une demande d'information

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous refusez de divulguer à votre destinataire des informations confidentielles.

Dernière mise à jour : 25 février 2007

2909 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Refuser une demande d'information

logo Juritravail

Refuser une demande d'information


Nous accusons bonne réception de votre lettre du xxx (date) au sujet de votre demande xxx (préciser le type d'informations demandé).

Nous sommes malheureusement au regret de vous informer que nous ne pouvons accéder à votre requête. En effet, les éléments en notre possession sont confidentiels, et nous ne pouvons les transmettre que dans un cadre bien particulier. Nous restons toutefois à votre disposition si vous souhaitez d’autres renseignements.

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, nos salu...