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Ce modèle de lettre : Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales

a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste

Si l'acquéreur de parts sociales est marié, son conjoint est contacté pour savoir s'il souhaite participer à la cession et ainsi acquérir la qualité d'associé. Ce dernier peut répondre par courrier en retour. 

Dernière mise à jour : 23 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales

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Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales


 

.................. (nom du conjoint)
...................(adresse)

.................. (dénomination sociale)
.................. (adresse)
 

À ..................(lieu), le..................(date).

 

Objet : information de cession de parts sociales au conjoint

 

Madame, Monsieur,

 

En date du .................., vous m'avez informé(e) du projet de mon conjoint d'acquérir.................. (nombre) parts appartenant à Madame/Monsieur ..................(nom, prénom)...