Ce modèle de lettre : Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales
a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste
Si l'acquéreur de parts sociales est marié, son conjoint est contacté pour savoir s'il souhaite participer à la cession et ainsi acquérir la qualité d'associé. Ce dernier peut répondre par courrier en retour.
Dernière mise à jour : 23 mars 2022
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales
Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales
.................. (nom du conjoint)
...................(adresse)
.................. (dénomination sociale)
.................. (adresse)
À ..................(lieu), le..................(date).
Objet : information de cession de parts sociales au conjoint
Madame, Monsieur,
En date du .................., vous m'avez informé(e) du projet de mon conjoint d'acquérir.................. (nombre) parts appartenant à Madame/Monsieur ..................(nom, prénom)...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait