Ce modèle de lettre : Résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez y mettre fin, soit de manière anticipée soit à l'arrivée du terme de ce bail.
Dernière mise à jour : 07 octobre 2021
236 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur
Résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur
Nom Prénom du bailleur …………………
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..
Courrier à l'attention de Madame/Monsieur :
Coordonnées du preneur :
A ……………… (lieu), le ……………….… (date)
Objet : Rupture du bail
Lettre signifiée par exploit d'huissier / Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par acte du …. (date), nous avons conclu un bail commerc...
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La recommandation de l'auteur
Il est indispensable de faire notifier ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'un huissier territorialement compétent auquel vous fournirez également une copie du bail.
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