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Ce modèle de lettre : Résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez y mettre fin, soit de manière anticipée soit à l'arrivée du terme de ce bail.

Dernière mise à jour : 27 avril 2022

236 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur

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Résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur


Nom Prénom du bailleur …………………
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

Coordonnées du locataire :
Raison sociale …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..


A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

Lettre signifiée par exploit d'huissier / Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : Rupture du ...