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Ce modèle de lettre : Résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez y mettre fin, soit de manière anticipée soit à l'arrivée du terme de ce bail.

Dernière mise à jour : 07 octobre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur

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Résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur


Nom Prénom du bailleur …………………
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

 

Courrier à l'attention de Madame/Monsieur :
Coordonnées du preneur :

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Rupture du bail

Lettre signifiée par exploit d'huissier / Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

Par acte du …. (date), nous avons conclu un bail commerc...

La recommandation de l'auteur

Il est indispensable de faire notifier ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'un huissier territorialement compétent auquel vous fournirez également une copie du bail.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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