La recommandation de l'auteur
Il convient d'exposer avec courtoisie et précision les motifs de saisine du médiateur de la SNCF. Il est recommandé d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec de réception.
Ce modèle de lettre : Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par un contrôleur
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous sollicitez le médiateur de la SNCF en raison d'un litige né de la contestation d'un procès-verbal non résolu avec la compagnie de transports.
Dernière mise à jour : 23 janvier 2020
203 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par un contrôleur
Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par un contrôleur
Nom et Prénom …….
Adresse ……………..
Téléphone…………...
Médiatrice SNCF Voyageurs
TSA 37 701
59 973 TOURCOING CEDEX
A … (lieu), le … (date)
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Saisine du médiateur de la SNCF
Madame, Monsieur le Médiateur,
Je me per...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait