Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

illustration aperçu dossier.svg

Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

Photo de Mélody Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 04 juillet 2023

9800 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les faits. Sachez que le... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise

Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les faits.

Sachez que le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi qui nécessite soit des actes répétés, soit un acte unique résultant d'une pression grave.

Vous vous demandez quelle attitude adopter et comment prouver les agissements de la personne qui vous harcèle ?

Ce dossier vous fournit des informations pour agir de manière efficace lorsque vous êtes confronté(e) à des situations de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste au sein de votre travail. Découvrez les personnes à qui vous pouvez vous adresser et les obligations de votre employeur pour mettre fin à ces comportements inacceptables.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez être victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail. Vous déplorez en effet des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés de la part de votre employeur ou de l’un de vos collègues. Cette situation a considérablement dégradé vos conditions de travail et vous ne savez pas comment y remédier.

Vous vous demandez quels sont les actes qui peuvent être considérés comme du harcèlement sexuel et si des paroles grivoises tenues à votre encontre par un collègue peuvent suffire à le caractériser. Vous souhaitez savoir comment agir face à une situation de harcèlement sexuel. Faut-il porter plainte et quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Vous vous interrogez aussi sur les délais pour agir et dénoncer les faits. Vous souhaitez connaître les différents interlocuteurs qui peuvent vous aider dans cette démarche.

Si vous êtes victime de tels agissements, vous devez utiliser tous les recours à votre disposition. Notre dossier vous donnera les clés pour agir efficacement et mettre fin à cette situation insoutenable.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses utiles à une meilleure compréhension de vos droits, et les outils nécessaires pour mettre un point final au harcèlement professionnel dont vous êtes victime :

  • définition du harcèlement sexuel au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement sexuel sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement sexuel ;
  • modèles de lettre.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Définition du harcèlement sexuel

icône case à cocher

Situations constitutives de harcèlement sexuel

icône case à cocher

Saisine du Conseil des Prud'hommes

icône case à cocher

Sanctions du harcèlement sexuel

icône case à cocher

Constitution des preuves

Le plan du dossier

  • I. Définition du harcèlement sexuel
  • Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ? Quels exemples identifiés par la jurisprudence ?
  • Le harcèlement sexuel ou sexiste peut-il résulter d’un acte unique ou nécessite-t-il des actes répétés ?
  • Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement sexuel ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que les faits constituent un harcèlement sexuel ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement sexuel ?
  • Quel doit être le but recherché par l’auteur des agissements pour que son comportement soit assimilé à du harcèlement sexuel ?
  • Pour que le harcèlement sexuel soit puni, quelles conséquences les agissements doivent-ils avoir pour la victime ?
  • Je suis stagiaire, est-ce que je bénéficie de la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail ?
  • J’ai été victime de harcèlement sexuel lors d’un entretien d’embauche, est ce que je bénéficie de la protection contre le harcèlement sexuel au travail ?
  • II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement sexuel
  • Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
  • Comment prouver que je suis victime de harcèlement sexuel ?
  • Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?
  • Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ? Quelles sont les peines encourues pour harcèlement ?
  • Les peines encourues par l’auteur de harcèlement sexuel peuvent-elles être alourdies en raison de circonstances aggravantes ?
  • J’ai été victime de harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise. Est-ce que l’auteur des faits va être sanctionné par l’employeur ?
  • Le comportement d'un salarié qui me harcèle en dehors de l'entreprise peut-il être reconnu comme du harcèlement au travail ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Pour que le harcèlement sexuel soit puni, quelles conséquences les agissements doivent-ils avoir pour la victime ?

Pour que des agissements soient punis au titre du harcèlement sexuel, ils doivent avoir pour conséquence de :

  • porter atteinte à la dignité de la victime, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant : il peut s'agir de propos sexistes, grivois ou obscènes, d'injures, de diffamations, de comportements homophobes, etc.
  • créer pour la victime une situation intimidante, hostile ou offensante : les conditions de vie ou de travail de la personne qui la subit sont insupportables (1).

Les juges ont par exemple estimé que le fait pour un PDG d'avoir effleuré les mains d'une salariée au moment de la pause-café devant d'autres salariés, lui avait fait du pied sous la table et lui avait dit qu'il l'aimait ne constituait pas un harcèlement, car les faits ne sont ni indécents, ni humiliants (2).

La loi du 3 août 2018 est venue ajouter que l'infraction est également constituée (3)

  • Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
  • Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

La loi du 22 mars 2023 élargi et renforcé la notion de harcèlement sexuel, s'alignant sur celle du Code pénal. Ainsi, les propos et comportements sexistes sont également constitutifs de harcèlement sexuel (4).

Le mot de l'auteur

Le 04/07/2023

Depuis le 31 mars 2022, la loi Santé au travail a élargi et renforcé la notion de harcèlement sexuel en entreprise, alignant ainsi sa définition sur celle du Code pénal.

Le 04/07/2023

En cas de harcèlement sexuel, l'employeur ne peut se contenter de sanctionner le harceleur par un simple avertissement. Il doit, en effet, prendre des mesures pour éloigner l'auteur du harcèlement sexuel, du poste occupé par la salariée victime des faits de harcèlement. Dans le cas contraire, l'employeur manque à son obligation de sécurité (Cass. Soc, 17 février 2021, n°19-18149).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 19/01/2021

    Documents simples et bien fait

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?"

Par Stéphanie JOURQUIN le 20/02/2024 • 300 vues

L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.


Par L'équipe Juritravail le 27/04/2023 • 213082 vues

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 05/08/2022 • 2511 vues

La Cour de Cassation m’offre, une nouvelle fois, l’occasion de rappeler que le salarié doit...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 22/04/2022 • 3241 vues

Le Code du travail a fait récemment entrer dans sa définition du harcèlement les propos...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences