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Ce modèle de lettre : Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL en vue d'une cession de parts

a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste

Le texte des résolutions proposées doit obligatoirement être adressé aux associés par le gérant.

Dernière mise à jour : 23 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL en vue d'une cession de parts

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Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL en vue d'une cession de parts


Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville) ___________

SIRET __________ - Code APE __________

 

 

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

EN DATE DU ___________

 

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide d'agréer en qualité de ...