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Ce modèle de lettre : Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL)

a été rédigée par Sessi Imorou, Juriste

Le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL)

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Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL)


Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de ………….. euros

Siège social : ……………….. (adresse)

……………….. (Code postal, Ville)

RCS ………….. (ville)

SIRET …………………. - Code APE ………………….

 

 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

EN DATE DU ……………….. (date)

 

 

PREMIERE RESOLUTION

……………………………..

 

DEUXIEME RESOLUTION...