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Il est recommandé d'effectuer l'envoi de la lettre rapidement après la fin des élections.
Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales
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Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. À présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral.
Il est recommandé d'effectuer l'envoi de la lettre rapidement après la fin des élections.
L'article L2314-29 du Code du travail prévoit votre obligation de transmettre les PV des élections, dans les meilleurs délais et par tout moyen, aux organisations syndicales de salariés ayant présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole préélectoral.
Différents modèles de PV existent :
procès-verbal des élections des membres titulaires du CSE (cerfa n°15822*02) ;
procès-verbal des élections des membres suppléants du CSE (cerfa n°15823*02) ;
procès-verbal de carence pour tous les collèges au CSE (cerfa n°15248*04).
Il convient d'établir un PV par collège.
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