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Contrat : Conclure un bail commercial

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Contrat : Bail Commercial

Modèle de bail dérogatoire

À l'instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une activité ...

Modèle de protocole de résiliation amiable de bail commercial

Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans. La volonté des deux parties doit ...

Modèle de convention d'occupation précaire

A la différence du bail commercial, toutefois, la mise à disposition de l'immeuble présente, et c'est là l'élément essentiel, un caractère précaire et provisoire. Elle se caractérise en effet ...

Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social

Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative qui s'utilisent exclusivement dans le cadre de la signature d'un bail commercial classique, communément appelé « bail ...

Modèle de Contrats Conclure un bail commercial

Modèle de bail dérogatoire

À l'instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une activité ...

Modèle de protocole de résiliation amiable de bail commercial

Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans. La volonté des deux parties doit ...

Modèle de convention d'occupation précaire

A la différence du bail commercial, toutefois, la mise à disposition de l'immeuble présente, et c'est là l'élément essentiel, un caractère précaire et provisoire. Elle se caractérise en effet ...

Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social

Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative qui s'utilisent exclusivement dans le cadre de la signature d'un bail commercial classique, communément appelé « bail ...

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