Contrat : Créer une Entreprise

 

Modèle de Contrats Créer une Entreprise

Modèle de bail dérogatoire

À l'instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une activité ...

Modèle de Pacte d’Actionnaires

Il s'agit d'un document indépendant  aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les  actionnaires d'une société. Il permet de compléter les ...

Modèle de pacte d’associés

Il s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société.  Il permet de compléter les statuts d'une société. Ce ...

Modèle de protocole de résiliation amiable de bail commercial

Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans. La volonté des deux parties doit ...

Modèle de convention d'occupation précaire

A la différence du bail commercial, toutefois, la mise à disposition de l'immeuble présente, et c'est là l'élément essentiel, un caractère précaire et provisoire. Elle se caractérise en effet ...

Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social

Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative qui s'utilisent exclusivement dans le cadre de la signature d'un bail commercial classique, communément appelé « bail ...