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Contrat : Les attributions du DS

 

Contrat : Protocole d'accord préélectoral

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)

Le CSE (Comité Social et Economique) fusionne les anciennes institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel…).Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 ...

Modèle de Contrats Les attributions du DS

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)

Le CSE (Comité Social et Economique) fusionne les anciennes institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel…).Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 ...

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