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Contrat : Gérer le Comité Social et Economique

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Contrat : Elections du CSE

Modèle d’accord collectif autorisant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles

L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers contrairement à la ...

Modèle de Contrats Gérer le Comité Social et Economique

Modèle d’accord collectif autorisant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles

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