Téléchargez notre exemple de contrat type de licence de marque au format Word Vous êtes titulaire d'une marque et souhaitez réaliser un contrat de licence de marque, pour permettre à un ...
Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic ! Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - ...
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