Modèles de lettres - Lettre Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise
Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise
Le Comité d'entreprise doit organiser ses activités sociales et culturelles dans le cadre de la gestion de son patrimoine. Nous vous proposons une lettre-type du Comité d'entreprise pour informer de la donation de ses biens, ainsi qu'un modèle de lettre pour demander le paiement de la subvention de fonctionnement. Retrouvez également un exemple de lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale.
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Lettre de demande de versement de la cotisation patronale au financement des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise (CE)
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Lettre du CSE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles
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Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens
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Lettre du CSE demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales
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Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale
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