Que couvre l'assurance des personnes ?

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Que couvre l'assurance des personnes ?

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Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 19 juin 2018

4589 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.... Lire la suite

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En bref

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Assurance des personnes

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Assurance & protection

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Victime & indemnisation

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Garantie responsabilité civile

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Assurance scolaire

Le plan du dossier

  • Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?
  • La souscription d’un contrat de prévoyance
  • Que couvre la garantie responsabilité civile ?
  • L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?
  • Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
  • Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?
  • Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?
  • L’assurance scolaire
  • Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?
  • Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?
  • Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?
  • Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?
  • Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?
  • Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
  • Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?
  • Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?
  • J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?
  • Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?
  • Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?
  • Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?
  • Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?
  • J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

La question du moment

Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?

Toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparer (1), qu'il soit de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde.

En cas de survenance d'un dommage, les frais liés à la réparation de ce dernier peuvent être pris en charge par la garantie responsabilité civile. En effet, l'assurance va se substituer à l'assuré pour réparer financièrement le dommage. La garantie responsabilité civile est obligatoirement intégrée dans le contrat d'assurance habitation mais peut aussi faire l'objet d'un contrat spécifique.

Si vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez et que le locataire en place subit un préjudice du fait d'un défaut d'entretien ou un vice de construction, vous êtes présumé responsable (2). Ainsi, votre responsabilité civile va prendre en charge les frais liés à la réparation des dommages causés au locataire. Pour ce faire, il faut déclarer le sinistre auprès d'elle en indiquant les nom, prénom et coordonnées du locataire victime. Il faut respecter le délai prévu dans votre contrat, qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés (3).

Par précaution, assurez-vous que le bien que vous mettez en location répond bien aux caractéristiques du logement décent (4)

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