Lettre : Atteintes au droit de propriété
Lettre : Servitudes
Lettre à un voisin dans le cadre d'un droit de passage non respecté
Vous bénéficiez d'une servitude de passage sur le terrain de votre voisin. Or celui-ci a récemment crée un aménagement (portail, muret…) ne vous permettant plus de jouir de ce droit. Malgré vos ...
Lettre de contestation d’une autorisation de construction
Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme ...
Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux
Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins pour effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on appelle ...
Modèle de Lettre Atteintes au droit de propriété
Lettre à un voisin dans le cadre d'un droit de passage non respecté
Vous bénéficiez d'une servitude de passage sur le terrain de votre voisin. Or celui-ci a récemment crée un aménagement (portail, muret…) ne vous permettant plus de jouir de ce droit. Malgré vos ...
Lettre de contestation d’une autorisation de construction
Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme ...
Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux
Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins pour effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on appelle ...
