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Lettre : La mise en place du CHSCT

A défaut de CHSCT dans l'établissement, dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, par exemple en cas de carence de candidatures, ce sont les délégués du personnel qui exercent les missions de cette instance, et ce, à titre supplétif.

Lettre : CHSCT : élection & désignation des membres, le guide complet

Désignation d’un représentant syndical au CHSCT

En tant qu'organisation syndicale représentative, vous souhaitez désigner un représentant syndical au CHSCT. Vous envoyez un courrier à votre employeur pour l'informer d'une telle désignation. 

Modèle d'accord du collège désignatif fixant les modalités de désignation des membres du CHSCT

La désignation des membres du CHSCT a lieu dans votre entreprise et, en tant que collège désignatif, vous fixez les modalités de désignation. Voici un modèle d'accord. 

Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT dans une entreprise de BTP

Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d'entreprise ou délégué du personnel) au sein d'une entreprise de bâtiment et de travaux publics et vous souhaitez que l'inspecteur du ...

Modèle de Lettre La mise en place du CHSCT

Désignation d’un représentant syndical au CHSCT

En tant qu'organisation syndicale représentative, vous souhaitez désigner un représentant syndical au CHSCT. Vous envoyez un courrier à votre employeur pour l'informer d'une telle désignation. 

Modèle d'accord du collège désignatif fixant les modalités de désignation des membres du CHSCT

La désignation des membres du CHSCT a lieu dans votre entreprise et, en tant que collège désignatif, vous fixez les modalités de désignation. Voici un modèle d'accord. 

Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT dans une entreprise de BTP

Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d'entreprise ou délégué du personnel) au sein d'une entreprise de bâtiment et de travaux publics et vous souhaitez que l'inspecteur du ...

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