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Lettre : Le fonctionnement du CHSCT

Le CHSCT est présidé par l’employeur. Les décisions du CHSCT portant sur ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres présents. L’employeur laisse à chacun des représentants du personnel au CHSCT le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Chaque membre bénéficie d'heures de délégation.

Lettre : Information & consultation des membres du CHSCT

Lettre demandant une réunion extraordinaire du CSE

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois votre instance en dehors des réunions ordinaires.

Modèle de Lettre Le fonctionnement du CHSCT

Lettre demandant une réunion extraordinaire du CSE

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois votre instance en dehors des réunions ordinaires.

Documents les plus téléchargés pour Le fonctionnement du CHSCT

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