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Lettre : Les moyens du CSE

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 3 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Les moyens du CSE est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

Lettre du CSE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles

Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).

Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et ...

Lettre du CSE demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales

La loi oblige l'employeur à verser chaque année au comité social et économique (CSE) une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC). Celle-ci permet notamment au comité de ...

Modèle de Lettre Les moyens du CSE

Lettre du CSE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles

Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).

Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et ...

Lettre du CSE demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales

La loi oblige l'employeur à verser chaque année au comité social et économique (CSE) une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC). Celle-ci permet notamment au comité de ...

Documents les plus téléchargés pour Les moyens du CSE