Lettre : Fichiers, libertés, protection de la vie privée
Lettre : Fichiers et libertés
Lettre de l’employeur reportant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles
Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus.
Lettre de l’employeur acceptant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles
Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez accepter. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre acceptation.
Modèle de Lettre Fichiers, libertés, protection de la vie privée
Lettre de l’employeur reportant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles
Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus.
Lettre de l’employeur acceptant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles
Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez accepter. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre acceptation.
Documents les plus téléchargés pour Fichiers, libertés, protection de la vie privée
Lettres les plus consultées
Derniers documents mis à jour
Actualités Fichiers, libertés, protection de la vie privée
-
Compteurs Linky : la CNIL met en demeure ENGIE et EDF
-
Covid-19 : la CNIL rappelle les règles sur la collecte de données personnelles par les employeurs
-
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption au Sénat
-
La nouvelle voie de recours pour les données personnelles
-
Le droit à la suppression des données personnelles sur internet : entre droit au déréférencement et à l’oubli numérique
