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Lettre : Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Droit de l'informatique et des Libertés, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 2 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Fichiers, libertés, protection de la vie privée est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Fichiers et libertés

Lettre de l’employeur reportant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles

Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus.

Lettre de l’employeur acceptant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles

Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez accepter. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre acceptation.

Modèle de Lettre Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Lettre de l’employeur reportant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles

Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus.

Lettre de l’employeur acceptant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles

Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez accepter. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre acceptation.

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