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Modèles de lettres - Lettre Fin du mandat des membres du CHSCT

Fin du mandat des membres du CHSCT

En tant que membre du CHSCT, le salarié protégé a droit à certains avantages liés à l'exercice de son mandat et peut les réclamer, sous certaines conditions, y compris lorsque son mandat à pris fin.

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