Lettre : Gérer le Comité Social et Economique

Modèle de Lettre Gérer le Comité Social et Economique

Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? ...

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre ...

Courrier de transmission du PV des élections aux syndicats

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) ...

Note au personnel en cas de carence aux élections professionnelles

Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti.

Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène ...

Modèle affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un comité d'hygiène ...

Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

Lorsque les opérations de vote ont eu lieu (proclamation des résultats, remplissage des procès-verbaux, conservation des urnes et des bulletins de vote pendant la durée des délais de ...

Affichage d'information du personnel pour le 1er tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène ...

Affichage d'information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un comité d'hygiène ...

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) ...

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Vous avez récemment organisée une élection afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, ...

Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE

Votre entreprise est concernée par l'obligation de mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) ? Vous envisagez la tenue prochaine d'élections professionnelles des membres de la ...

Modèle de bulletin de vote pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE

Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés Vous devez donc organiser les élections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE). A ce titre, ...

Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE

Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise.   Or, lors du premier tour, aucun syndicat ...