Vous n'avez pas pu procéder à temps au paiement de la redevance pour votre brevet auprès de l'INPI et avez donc été frappé de déchéance, votre invention étant désormais tombée dans le domaine ...
Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet. Pour cela, vous devez faire une demande auprès ...
Vous avez créé votre société et vous souhaitez lui donner un nom commercial. Vous souhaitez donc vérifier que le nom choisi n'est pas déjà pris et donc protégé.
Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelques temps après ...
Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de leurs produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusifs de vos produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.
Vous adressez un courrier à un confrère afin de solliciter son aide dans un projet.
Vous félicitez le salarié d’une autre entreprise qui a travaillé sur le même chantier que vous.
Vous soupçonnez un concurrent de votre entreprise de faire preuve de concurrence déloyale en vendant à perte. Vous demandez à un huissier de le constater.
Un concurrent de votre entreprise fait preuve de concurrence déloyale en ouvrant en période de fermeture obligatoire. Vous demandez à un huissier de le constater.
Vous souhaitez faire un compliment ou féliciter le travail d'un(e) employé(e) d'une autre société en espérant bénéficier tôt ou tard de ses compétences pour votre propre entreprise.
Un de vos (anciens) salariés vous fait de la concurrence déloyale et vous portez plainte pour dénoncer cette pratique.
Ce modèle de lettre, pourra être adressé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque à tout tiers qui se livre à une exploitation contrefaisante de ses droits ...
Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelques temps après ...
Vous avez créé votre société et vous souhaitez lui donner un nom commercial. Vous souhaitez donc vérifier que le nom choisi n'est pas déjà pris et donc protégé.
Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelques temps après ...
Vous n'avez pas pu procéder à temps au paiement de la redevance pour votre brevet auprès de l'INPI et avez donc été frappé de déchéance, votre invention étant désormais tombée dans le domaine ...
Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet. Pour cela, vous devez faire une demande auprès ...
Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de leurs produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusifs de vos produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.
Vous adressez un courrier à un confrère afin de solliciter son aide dans un projet.
Vous félicitez le salarié d’une autre entreprise qui a travaillé sur le même chantier que vous.
Vous soupçonnez un concurrent de votre entreprise de faire preuve de concurrence déloyale en vendant à perte. Vous demandez à un huissier de le constater.
Un concurrent de votre entreprise fait preuve de concurrence déloyale en ouvrant en période de fermeture obligatoire. Vous demandez à un huissier de le constater.
Vous souhaitez faire un compliment ou féliciter le travail d'un(e) employé(e) d'une autre société en espérant bénéficier tôt ou tard de ses compétences pour votre propre entreprise.
Un de vos (anciens) salariés vous fait de la concurrence déloyale et vous portez plainte pour dénoncer cette pratique.
Ce modèle de lettre, pourra être adressé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque à tout tiers qui se livre à une exploitation contrefaisante de ses droits ...
