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Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
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Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1.000 salariés)
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Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)
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Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)
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Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)
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Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)
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Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)
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