Location d'un bien meuble

Dans le cadre de la location d'un bien meuble, comme un vélo par exemple, le loueur peut proposer au locataire de souscrire à une assurance vol/casse de nature à couvrir les risques de dégradation du matériel ou de vol de l'objet loué durant le bail. Celle-ci, comme toute assurance, peut prévoir une franchise à payer en cas de sinistre, ainsi que de nombreux cas d'exclusion de garantie. Il est donc recommandé de lire avec attention le contenu de la police d'assurance avant sa souscription.

Ainsi, le contrat d'assurance peut fixer un plafond maximum de remboursement. Généralement, il impose un dépôt de plainte du client victime du vol du matériel avant d'envisager toute indemnisation. Dans la plupart des cas, seuls les événements non intentionnels, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs sont couverts. De plus, des plages horaires non couvertes par l'assurance vol/casse peuvent être prévues. A titre d'exemple, un vol de matériel qui a lieu entre 18 h et 9 h du matin ne sera pas couvert.

Après la survenue du sinistre, il convient de se référer au contrat pour effectuer la déclaration dans les délais et selon les conditions fixées.

Si après consultation des conditions de couverture prévues au contrat, le client s'aperçoit que le vol dont il a été victime fait partie des hypothèses couvertes par l'assurance, il peut mettre en demeure l'assureur de lui faire bénéficier de la garantie souscrite, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) (1).

Il est possible que le loueur conserve la caution en attendant d'avoir la confirmation que l'assureur prend bien en charge le sinistre or généralement, le contrat de location prévoit une clause de renonciation à recours à hauteur de la garantie souscrite par le locataire. Il convient donc, dans un second temps, de le mettre, lui aussi en demeure de procéder au remboursement du dépôt de garantie s'il ne le fait pas spontanément.