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Lettre : Moyens du CHSCT

Les salariés peuvent réclamer qu'un CHSCT soit mis en place dans l'entreprise ou encore devoir justifier du dépassement de leurs heures de délégation.

Lettre : Le recours à un expert du CHSCT

Désignation de l'expert du CHSCT

Vous êtes membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert.

Contestation par le CHSCT des conditions de l’expertise menée dans le cadre d’une restructuration

Vous avez désigné un expert dans le cadre d'une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs mené par votre entreprise. Votre employeur ne laisse pas l'expert ...

Recours à un expert par le CHSCT : modèle de délibération

Vous souhaitez, en tant que membres ou secrétaire du CHSCT, recourir à un expert, en raison d'un risque grave ou d'un projet important qui va être mené au sein de votre établissement.Vous ...

Lettre : Les heures de délégation des membres du CHSCT

Lettre du membre du CHSCT justifiant le dépassement de ses heures de délégation

Votre employeur vous a demandé de justifier le dépassement de vos heures de délégation qui vous sont conférées dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel au CHSCT. Vous ...

Lettre : La formation des membres du CHSCT

Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Vous voulez apprendre à déceler, mesurer les risques professionnels et acquérir la capacité d'analyser les ...

Lettre : Droit d'alerte CHSCT : lancer une procédure d'alerte en cas de danger

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte du CSE

Vous êtes membre comité social et économique (CSE) et vous avez connaissance d'un danger grave et imminent. Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d'alerte.  

Modèle de Lettre Moyens du CHSCT

Désignation de l'expert du CHSCT

Vous êtes membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert.

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte du CSE

Vous êtes membre comité social et économique (CSE) et vous avez connaissance d'un danger grave et imminent. Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d'alerte.  

Contestation par le CHSCT des conditions de l’expertise menée dans le cadre d’une restructuration

Vous avez désigné un expert dans le cadre d'une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs mené par votre entreprise. Votre employeur ne laisse pas l'expert ...

Lettre du membre du CHSCT justifiant le dépassement de ses heures de délégation

Votre employeur vous a demandé de justifier le dépassement de vos heures de délégation qui vous sont conférées dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel au CHSCT. Vous ...

Recours à un expert par le CHSCT : modèle de délibération

Vous souhaitez, en tant que membres ou secrétaire du CHSCT, recourir à un expert, en raison d'un risque grave ou d'un projet important qui va être mené au sein de votre établissement.Vous ...

Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Vous voulez apprendre à déceler, mesurer les risques professionnels et acquérir la capacité d'analyser les ...

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