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Modèles de lettres - Lettre Règles de Consultation du CE

Règles de Consultation du CE

Le Comité d'entreprise doit être consulté sur différents sujets : plan de formation, projet de licenciement économique... Nous vous proposons un modèle de lettre informant l'employeur du remplacement définitif d'un élu, l'élection au CE et organisation du scrutin Retrouvez également un exemple de résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation d'un expert-comptable.


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