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Lettre : Rôles et attributions du CSE

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 9 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Rôles et attributions du CSE est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Attributions du CSE

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre ...

Modèle de bon de délégation

Membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Economique (CSE), vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat ...

Lettre : Pouvoirs du CSE

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre ...

Lettre : CSE : la prévention des risques psychosociaux

Modèle de lettre droit d'alerte Covid-19

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits ...

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une question relative au dispositif de visioconférence

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE) et afin d'assurer la continuité du rôle du CSE dans le contexte de pandémie actuel, vous demandez à votre employeur d'inscrire à ...

Lettre informant votre employeur de faits de harcèlement sexuel

Vous êtes référent au sein du Comité Social et Economique (CSE), et vous avez connaissance d'un fait de harcèlement sexuel. Vous alertez l'employeur de la situation afin qu'il prenne les mesures ...

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre ...

Lettre : Le document unique d'évaluation des risques professionnels - rôle du CSE

Modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques

Votre entreprise est confrontée à des risques divers et variés et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour prévenir ces menaces. En effet, la santé de vos collaborateurs est une préoccupation ...

Lettre : Assistance des salariés par le CSE dans la procédure disciplinaire

Convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre

L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La ...

Modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé

L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection ...

Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE en vue d’un projet de licenciement d’un représentant du personnel

L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert ...

Modèle de Lettre Rôles et attributions du CSE

Modèle de lettre droit d'alerte Covid-19

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits ...

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une question relative au dispositif de visioconférence

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE) et afin d'assurer la continuité du rôle du CSE dans le contexte de pandémie actuel, vous demandez à votre employeur d'inscrire à ...

Lettre informant votre employeur de faits de harcèlement sexuel

Vous êtes référent au sein du Comité Social et Economique (CSE), et vous avez connaissance d'un fait de harcèlement sexuel. Vous alertez l'employeur de la situation afin qu'il prenne les mesures ...

Convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre

L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La ...

Modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé

L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection ...

Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE en vue d’un projet de licenciement d’un représentant du personnel

L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert ...

Modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques

Votre entreprise est confrontée à des risques divers et variés et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour prévenir ces menaces. En effet, la santé de vos collaborateurs est une préoccupation ...

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre ...

Modèle de bon de délégation

Membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Economique (CSE), vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat ...

Documents les plus téléchargés pour Rôles et attributions du CSE