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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité Social et Economique (CSE) » Statut de l'élu CSE : protection et droits

Lettre : Statut de l'élu CSE : protection et droits

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 2 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Statut de l'élu CSE : protection et droits est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Formation des membres du CSE

Demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un membre du CSE

Vous êtes élu membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice d'un congé dédié pour suivre la formation économique consacré aux membres titulaires.

Modèle de Lettre Statut de l'élu CSE : protection et droits

Demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un membre du CSE

Vous êtes élu membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice d'un congé dédié pour suivre la formation économique consacré aux membres titulaires.

Documents les plus téléchargés pour Statut de l'élu CSE : protection et droits