les Nouveautés pour les Comités d'Entreprises, Délégués du personnel, Délégués syndicaux
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Les dernières Questions / Réponses
Questions / Réponses Essentielles Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Sous quelles conditions une DUP peut-elle être supprimée ?
- Dans le cadre de ses missions, la délégation unique du personnel peut-elle faire appel à un expert ?
- La délégation unique du personnel peut-elle être amenée à exercer les missions du CHSCT ?
- Si l’employeur n’organise pas les élections, les syndicats peuvent-ils organiser eux-mêmes les élections ?
- Combien de collèges électoraux devons-nous prévoir dans le protocole d’accord préélectoral ?
Les dernières Fiches Express
Fiches Express Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Le rôle du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : contenu détaillé pour les entreprises de 300 salariés ou plus
- Le rôle du CSE en matière d'égalité salariale
- Création de salle de sport en entreprise par le CSE : quelles sont les formalités ?
- Budgets du CSE : calculer et gérer le budget de fonctionnement et ASC
Les derniers Contrats
Modèles de Contrat Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail
- Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE
- Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
- Modèle de CDI, qui suit un CDD
- Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel
Les dernières Lettres
Modèles de Lettre Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
- Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime
- Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
- Lettre de demande d’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
- Demande de réunion extraordinaire, à la majorité des membres du CSE
Les dernières Actualités
Actualités Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
- La consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement
- Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?
- Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres
- Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir
- Meilleures conventions collectives nationales en matière de primes