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Fiches Express Droit des Employeurs - Droit Social
- Régime et indemnités des petits déplacements 2026 prévus par la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
- Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) : le régime de prévoyance et de frais de santé
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- Salaires minimaux 2026 prévus par la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
- Grilles de classification des cadres de la Convention 66
Les dernières Questions / Réponses
Questions / Réponses Essentielles Droit des Employeurs - Droit Social
- Dans quels cas un stage doit-il faire l’objet d’une convention ?
- Le salarié peut-il proposer une rupture conventionnelle ?
- Le salarié peut-il détourner la clause de dédit-formation, sans avoir à payer les indemnités prévues en cas de départ anticipé ?
- Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?
- Suis-je assuré avec une clause de dédit-formation que mon salarié ne quittera pas l’entreprise avant la fin de la période prévue ?
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Actualités Droit des Employeurs - Droit Social
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- Enregistrement de l'employeur à son insu et délit d'atteinte à la vie privée
- Le licenciement économique pendant un arrêt maladie
- Attention : nullité des conventions de forfait jours dans l'automobile !
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