Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

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Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

Photo de Thibault Hospice

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 25 mai 2023

30152 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Attention au licenciement fondé sur l'état de santé du salarié  En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées... Lire la suite

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En bref

Attention au licenciement fondé sur l'état de santé du salarié 

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi, vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Quelles solutions s’offrent à vous ? Quelles sont les démarches à respecter ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail ?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en place ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations en abordant les notions suivantes :

  • le licenciement d'un salarié en arrêt maladie ;
  • les conditions permettant le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ;
  • la désorganisation de l'entreprise ;
  • les exemples de licenciement d’un salarié en arrêt maladie ;
  • le remplacement d'un salarié en arrêt maladie ;
  • l'indemnité de licenciement due au salarié en arrêt maladie.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Licenciement pour absences répétées ou prolongées

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Licenciement pour un autre motif que la maladie

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Obligation de loyauté pendant la maladie

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Non justification de l'arrêt de travail

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Désorganisation entreprise

Le plan du dossier

  • I. Licencier un salarié malade pour absences répétées ou prolongées (désorganisation de l’entreprise)
  • Peut-on licencier un salarié en arrêt en raison de sa maladie ?
  • Pour quels types d’absences peut-on licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
  • A partir de quelle durée ou de quelle fréquence peut-on licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
  • Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir licencier un salarié malade pour absences prolongées ou répétées ?
  • Qu’entend-on par désorganisation de l’entreprise ?
  • Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?
  • Dans quel délai doit-intervenir le remplacement par le nouveau salarié ?
  • Le salarié malade peut-il être protégé contre le licenciement ? (clause de garantie d'emploi)
  • II. Licencier un salarié malade pour un autre motif que la maladie
  • Peut-on licencier un salarié malade car il ne justifie pas ses absences ?
  • Peut-on licencier un salarié malade car il ne justifie pas la prolongation de son arrêt de travail ?
  • Un employeur peut-il reprocher au salarié malade d'avoir travaillé pour une entreprise concurrente pendant son arrêt de travail ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?
  • Peut-on licencier un salarié malade parce qu’il ne rend pas le matériel nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise ?
  • Peut-on licencier une personne en arrêt maladie pour faute grave ?
  • Peut-on licencier une personne en arrêt de travail pour un motif économique ?
  • Un employeur peut-il convoquer un salarié à un entretien préalable de licenciement pendant un arrêt maladie ?
  • Comment arrêter une période d'essai d'un CDI d’un salarié malade ?
  • Quel est le salaire servant de base à l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
  • Quelle est mon indemnité légale de licenciement en cas de maladie ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de lettres

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1 Modèle de contrat

fiche-express

5 Fiches express

La question du moment

Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?

Pour justifier le licenciement du salarié malade, l'employeur doit justifier que la fréquence ou l'importance de ses arrêts de travail rendent indispensable son remplacement définitif.

Cette nécessité n'est reconnue que lorsque l'employeur engage un nouveau salarié en contrat de travail à durée indéterminée (1) et pour le même nombre d'heures que le salarié licencié (2). Il n'est pas nécessaire que ledit salarié recruté soit affecté au poste du salarié malade (3).

L'employeur ne démontre pas être dans une telle nécessité, justifiant le licenciement du salarié malade, lorsqu'il a recours à un remplacement sous CDD (4), à un contrat d'intérim (5) à un prestataire de service (6) ou encore à un stagiaire (7). Il en va cependant différemment lorsque l'entreprise extérieure ne peut effectuer la totalité des tâches du salarié absent (8).  

Par exemple, prouve une telle nécessité, l'employeur qui a dû remplacer temporairement le salarié par l'engagement d'un salarié à temps partiel et qu'une partie des autres tâches étaient assumées par un autre salarié de l'entreprise qui était, de ce fait, surchargé de travail (9).

Il peut être difficile de justifier un remplacement définitif, il faut démontrer le lien de causalité entre l'absence et la désorganisation de l'entreprise, tout en mettant en évidence l'impossibilité de recruter un remplaçant de manière temporaire. Si les conditions ne sont pas remplies, le licenciement est considéré comme nul et fondé sur l'état de santé du salarié (10)

Le mot de l'auteur

Le 24/05/2023

L'arrêt maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur le fonctionnement global de l'entreprise. Il est primordial, du côté de l'employeur, de faire attention à ce paramètre dans le cas d'un licenciement. La simple désorganisation d'un service ne légitimant pas la procédure, comme rappelé récemment par la Cour de cassation (Cass., Soc, 6 juillet 2022, n°21-10261).

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