Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement économique : défendre vos droits » Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (13 avis)

En cas de difficultés notamment économiques, l'employeur peut être contraint de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (aussi appelé plan de licenciement) susceptible d'intégrer un plan de départ volontaire . L'objectif poursuivi est d'éviter les licenciement en proposant de véritables alternatives au salarié. Ainsi, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité mais une véritable opportunité. Quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée. Pour cette raison, vous souhaiter jauger les avantages que celui-ci vous accorde. Votre attention porte tant sur les avantages financiers, formalisé par l'accord de rupture amiable que vous allez négocier avec votre employeur, que les actions d’accompagnement auxquelles vous pourrez prétendre pour réduire votre période de chômage, période de chômage qui sera dans votre situation indemnisée, mais après un certain délai d'attente qui dépendra des indemnités que vous aurez négociée.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connaît des difficultés économiques. Dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, ou d'un plan de licenciement, il envisage de mettre en place un plan de départ volontaire. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité.

Vous souhaitez connaître vos droits afin d'apprécier l'opportunité la proposition de votre employeur en toute connaissance de cause.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • la définition du plan de départ volontaire ;
  • la Comparaison avec d'autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, ...) ;
  • les salariés concernés ;
  • les mesures incitatives que peut contenir le plan ;
  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
  • l’indemnité de départ.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Le mot de l'auteur

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départ volontaire de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

117

Articles publiés

165

Documents rédigés


La question du moment

La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés économiques, elle peut être contrainte de procéder à des licenciements économiques.

Cette procédure peut être source de misère sociale pour les salariés qui ne peuvent se permettre une période de chômage, c'est la raison pour laquelle l'employeur peut instaurer un plan de départ volontaire incitant les salariés qui le souhaite, de quitter l'entreprise à des conditions plus avantageuses.

Le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement économique.

Ce principe suppose que le salarié ait le choix : il est libre d'adhérer ou non au plan de départ volontaire proposé par l'employeur. Seuls partiront de l'entreprise, dans ce contexte, les salariés qui le souhaitent. Cette démarche nécessite une négociation entre l'employeur et le salarié sur les modalités de la rupture du contrat. Il se matérialise par un acte de rupture amiable (1).

Depuis l'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017, l'employeur peut négocier un accord collectif permettant une rupture conventionnelle collective (2).

Les ruptures d'un commun accord qui en découlent, ne peuvent être imposées par l'une ou l'autre des parties (3)

L'accord portant rupture conventionnelle collective doit indiquer (4)

  • les modalités et conditions d'information du comité social et économique ;
  • le nombre maximal de départs envisagés, de suppressions d'emplois associées, et la durée de mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective ;
  • les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier ;
  • les critères de départage entre les potentiels candidats au départ ;
  • les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié, qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement ;
  • les modalités de présentation et d'examen des candidatures au départ des salariés, comprenant les conditions de transmission de l'accord écrit du salarié au dispositif prévu par l'accord collectif ;
  • des mesures visant à faciliter le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents, telles que des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion ou des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés ;
  • les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de l'accord portant rupture conventionnelle collective.

Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 13 avis

  • 4

    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part Eric L.

    le 05/06/2017

  • 4

    oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment pascal h.

    le 20/02/2017

  • 5

    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé pascal T.

    le 11/10/2016

  • 5

    Bonjour, Merci à toute l'équipe pour votre soutien. Cordialement Laurence Rossi Laurence R.

    le 29/09/2016

  • 4

    GILIANE H.

    le 23/04/2016

  • 3

    FREDERIC F.

    le 23/02/2016

Voir tous les avis

Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés