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Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

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4.2 (13 avis)

En cas de difficultés notamment économiques, l'employeur peut être contraint de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (aussi appelé plan de licenciement) susceptible d'intégrer un plan de départ volontaire . L'objectif poursuivi est d'éviter les licenciement en proposant de véritables alternatives au salarié. Ainsi, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité mais une véritable opportunité. Quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée. Pour cette raison, vous souhaiter jauger les avantages que celui-ci vous accorde. Votre attention porte tant sur les avantages financiers, formalisé par l'accord de rupture amiable que vous allez négocier avec votre employeur, que les actions d’accompagnement auxquelles vous pourrez prétendre pour réduire votre période de chômage, période de chômage qui sera dans votre situation indemnisée, mais après un certain délai d'attente qui dépendra des indemnités que vous aurez négociée.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connaît des difficultés économiques. Dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, ou d'un plan de licenciement, il envisage de mettre en place un plan de départ volontaire. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité.

Vous souhaitez connaître vos droits afin d'apprécier l'opportunité la proposition de votre employeur en toute connaissance de cause.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • la définition du plan de départ volontaire ;
  • la Comparaison avec d'autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, ...) ;
  • les salariés concernés ;
  • les mesures incitatives que peut contenir le plan ;
  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
  • l’indemnité de départ.

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Le mot de l'auteur

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départ volontaire de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Quels sont mes droits si un poste correspondant à mon ancien emploi est de nouveau ouvert après mon départ volontaire ?

Le salarié qui a accepté un départ négocié a le droit à la priorité de réembauchage durant un délai d'un an (1), dont bénéficient les salariés dont le contrat de travail a été rompu pour motif économique (qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une rupture amiable) (2).

En effet, le départ volontaire d'un salarié négocié dans le cadre d'un accord collectif constitue une rupture du contrat de travail pour motif économique. De ce fait, les hauts magistrats considèrent que l'intéressé bénéficie de la priorité de réembauchage.

Cette priorité doit d'ailleurs apparaître dans l'accord de départ volontaire.

Elle permet à l'intéressé d'être prioritaire en cas de poste disponible dans l'entreprise. Le salarié doit en faire la demande auprès de son ancien employeur.


Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 13 avis

  • 4

    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part Eric L.

    le 05/06/2017

  • 4

    oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment pascal h.

    le 20/02/2017

  • 5

    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé pascal T.

    le 11/10/2016

  • 5

    Bonjour, Merci à toute l'équipe pour votre soutien. Cordialement Laurence Rossi Laurence R.

    le 29/09/2016

  • 4

    GILIANE H.

    le 23/04/2016

  • 3

    FREDERIC F.

    le 23/02/2016

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