Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Ce dossier :
Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 Mars 2020
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
En cas de difficultés, notamment économiques, l'employeur peut avoir à mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) susceptible d'intégrer un plan de départ volontaire. L'objectif poursuivi est d'éviter les licenciements en proposant de véritables alternatives au salarié. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais devient une véritable opportunité.
Quelle qu’en soit la raison, vous envisagez d’accepter une rupture négociée. Pour cela, vous souhaitez jauger les avantages que celui-ci vous accorde. Votre attention porte tant sur les avantages financiers, formalisés par l'accord de rupture amiable que vous allez négocier avec votre employeur, que les actions d’accompagnement auxquelles vous pourrez prétendre pour réduire votre période de chômage. Dans votre situation, cette période de chômage sera indemnisée, après un temps d'attente appelé « délai de carence » qui dépend des indemnités que vous aurez négociées.
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Difficultés économiques
- Plan de départ volontaire
- Indemnité de départ
- Reclassement
- Priorité de réembauchage
- Candidature au départ volontaire
- Refuser d'adhérer au plan
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
19 Questions Essentielles
-
Qu'est-ce qu'un plan de départ volontaire et qui sont les salariés concernés ?
-
En quoi le plan de départ volontaire diffère-t-il de la rupture conventionnelle collective ?
-
Le plan de départ volontaire se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?
-
L’employeur qui a mis en place un plan de départ volontaire est-il obligé d’accepter ma demande ?
-
Comment savoir si je peux me porter candidat au plan de départ volontaire ?
-
Un départ volontaire donne-t-il droit aux allocations chômage ?
-
Quels sont mes droits si un poste correspondant à mon ancien emploi est de nouveau ouvert après mon départ volontaire ?
-
Quel avantage puis-je avoir à signer un départ volontaire ?
-
J'ai signé un départ volontaire. Une fois l’accord signé, puis-je me rétracter ?
-
Quelles sont les différences entre la démission et le plan de départ volontaire ?
-
Quelles sont les différences entre la rupture conventionnelle et le plan de départ volontaire ?
-
La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?
-
J'ai opté pour partir dans le cadre d'un plan de départ volontaire, à quoi ai-je droit ?
-
On me propose un départ volontaire. Quelle est la différence avec le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?
-
Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut-il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrai ?
-
Mon employeur m'a proposé un Plan de départ volontaire. Est-ce une démission ?
-
Je voudrais savoir ce que comprend notre plan de départ volontaire. A qui puis-je m’adresser dans l’entreprise pour avoir des informations ?
-
L’ordre des licenciements doit-il être respecté en cas de départ volontaire du salarié ?
-
Je me suis porté candidat à un plan de départ volontaire, quels seront les impacts sur mes droits à la retraite ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
3 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Accepter ou refuser d’adhérer au plan de départ volontaire
-
Plan de départ volontaire : les droits du salarié
-
Quel montant négocier pour un départ volontaire ?
2 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire
-
Modèle de convention de départ négocié pour motif économique
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Votre employeur connaît des difficultés économiques qui le poussent à envisager la mise en place d’un plan de départ volontaire, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, ou d'un PSE. Vous souhaitez vous porter volontaire à ce plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses ?
En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité.
Vous souhaitez connaître vos droits afin d'apprécier l'opportunité de la proposition de votre employeur en toute connaissance de cause.
Contenu du dossier
Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :
-
la définition du plan de départ volontaire ;
-
la comparaison avec d'autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, ...) ;
-
les salariés concernés ;
-
les mesures incitatives que peut contenir le plan ;
-
les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
-
l’indemnité de départ.
La question du moment
Comment savoir si je peux me porter candidat au plan de départ volontaire ?
Le plan de départ volontaire précise, selon le Ministère du travail, les modalités pratiques de l'appel au volontariat, les conditions que le salarié doit remplir pour qu'il puisse déposer sa candidature ainsi que les catégories de personnel concernées (1).
Par conséquent, seuls certains salariés peuvent être visés par le plan : certaines catégories, métiers ou sites. C'est à la direction que revient cette décision. Elle peut également décider de fixer des conditions d'âge ou d'ancienneté.
Le salarié doit donc consulter le plan de départ volontaire pour prendre connaissance des conditions nécessaires requises, savoir s'il les remplit afin de pouvoir déposer sa candidature.
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le mot de l'auteur
Les dernières actualités sur cette thématique
Les salariés d'un plan de départ volontaire peuvent se voir opposer la nullité dudit plan lors d'une action en justice sans être partie à l'action
Le plan de départ volontaire permet d'orienter les salariés volontaires vers un projet professionnel externe à l'entreprise et de limiter ainsi les licenciements. Il s'accompagne d'une rupture du contrat de travail d'un commun accord pour motif...
Zoom sur le plan de départs volontaires
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, l'employeur peut être contraint de procéder à des licenciements économiques. C'est pourquoi, un plan de départs volontaires sera alors mis en place afin d'éviter de se séparer des salariés....
Le plan de départ volontaire : une rupture particulière du contrat de travail
Le plan de départ volontaire fait partie des mesures particulières et peu connues de rupture amiable d'un contrat de travail. Dans quels cas est-il utilisé ? Quels sont les avantages dont peut bénéficier un salarié ? Juritravail vous informe sur ce...
le 30/11/2017
Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départ volontaire de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.