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Ce dossier : 

Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

a été rédigé par Amandine Couturier, Juriste

4.2 (13 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

aperçu du sommaire du dossier Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

Rédigé par Amandine Couturier - Mis à jour le 18 Juin 2021

4.2 (13 avis)

Descriptif du dossier

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV). Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements en faisant des propositions aux salariés. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.

Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre employeur.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV). Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements en faisant des propositions aux salariés. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.

Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre employeur.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Difficultés économiques

  • Plan de départ volontaire

  • Indemnité de départ

  • Reclassement

  • Priorité de réembauchage

  • Candidature au départ volontaire

  • Refuser d'adhérer au plan

  • Accepter d’adhérer au plan

  • Mesures incitatives


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

  • Qu'est-ce qu'un plan de départ volontaire et qui sont les salariés concernés ?

  • En quoi le plan de départ volontaire diffère-t-il de la rupture conventionnelle collective ?

  • Le plan de départ volontaire se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?

  • L’employeur qui a mis en place un plan de départ volontaire est-il obligé d’accepter ma demande ?

  • Comment savoir si je peux me porter candidat au plan de départ volontaire ?

  • Un départ volontaire donne-t-il droit aux allocations chômage ?

  • Quels sont mes droits si un poste correspondant à mon ancien emploi est de nouveau ouvert après mon départ volontaire ?

  • Quel avantage puis-je avoir à signer un départ volontaire ?

  • J'ai signé un départ volontaire. Une fois l’accord signé, puis-je me rétracter ?

  • Mon employeur a mis en place un plan de départs volontaires, le comité social et économique de l’entreprise doit-il être consulté ?

  • Quelles sont les différences entre la rupture conventionnelle et le plan de départ volontaire ?

  • La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?

  • J'ai opté pour partir dans le cadre d'un plan de départ volontaire, à quoi ai-je droit ?

  • On me propose un départ volontaire. Quelle est la différence avec le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?

  • Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut-il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrai ?

  • Mon employeur m'a proposé un Plan de départ volontaire. Est-ce une démission ?

  • Je voudrais savoir ce que comprend notre plan de départ volontaire. A qui puis-je m’adresser dans l’entreprise pour avoir des informations ?

  • L’ordre des licenciements doit-il être respecté en cas de départ volontaire du salarié ?

  • Je me suis porté candidat à un plan de départ volontaire, quels seront les impacts sur mes droits à la retraite ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Accepter ou refuser d’adhérer au plan de départ volontaire

  • Plan de départ volontaire : les droits du salarié

  • Quel montant négocier pour un départ volontaire ?

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire

  • Modèle de convention de départ négocié pour motif économique


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

L’entreprise dans laquelle vous travaillez connaît actuellement des difficultés économiques ou a besoin de renforcer sa compétitivité. Votre employeur envisage alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), ou d’un PSE. Vous souhaitez alors vous porter candidat à ce PDV et quitter l’entreprise dans des circonstances financières bénéfiques pour vous ?

En acceptant le PDV, vous pouvez profiter de mesures motivantes telles que des aides à la création ou à la reprise d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité géographique. 

Vous souhaitez connaître vos droits afin d’évaluer l'opportunité de la proposition de votre employeur avec discernement.

Contenu du dossier

Notre dossier vous renseigne sur ce qu’implique l’adhésion au PDV et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • la définition du plan de départ volontaire ;

  • la comparaison avec d'autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, etc.) ;

  • les salariés concernés ;

  • les mesures incitatives que peut contenir le plan (aides à la mobilité, rachat de trimestre pour la retraite, etc.) ;

  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;

  • l’indemnité de départ.


La question du moment

L’employeur qui a mis en place un plan de départ volontaire est-il obligé d’accepter ma demande ?

Toutes les candidatures au départ volontaire présentées à l'employeur ne seront pas retenues. Certaines vont donc être rejetées par l'employeur.

Le plan de départ volontaire précise, selon le Ministère du travail, les salariés éligibles et les conditions dans lesquelles les candidatures au départ volontaire peuvent être refusées par l'employeur (1).

Par conséquent, la candidature du salarié  qui remplit les critères prévus par le plan ne peut être rejetée que pour un motif prévu par le plan (2). Par ailleurs, cette raison doit être objective, et l'employeur doit respecter le principe de l'égalité de traitement entre les salariés volontaires (3).


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Le mot de l'auteur

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départs volontaires de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

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Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 13 avis

  • 4

    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part

    le 05/06/2017

  • 4

    oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment

    le 20/02/2017

  • 5

    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé

    le 11/10/2016

  • 5

    Bonjour, Merci à toute l'équipe pour votre soutien. Cordialement Laurence Rossi

    le 29/09/2016

  • 4

    le 23/04/2016

  • 3

    le 23/02/2016

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