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Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (16 avis)

En cas de difficultés notamment économiques, l'employeur peut mettre en place un plan de départ volontaire. Si c'est le cas de votre entreprise en 2018, voici ce qu'il faut savoir. Vous réfléchissez à un autre avenir professionnel et vous souhaitez concrétiser vos projets : quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée de votre contrat de travail. Nous vous donnons les éléments utiles pour prendre votre décision. Comment fonctionne un plan de départ volontaire ? A combien s'élève l'indemnité versée ? Est-ce que la rupture du contrat de travail donne lieu à un préavis, à des allocations chômage (ARE) ? Découvrez comment en bénéficier et quelles sont les indemnités prévues.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connaît des difficultés économiques. Dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, il envisage de mettre en place un plan de départ volontaire. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle et une rupture négociée de votre contrat de travail.

Vous souhaitez connaître vos droits et accepter ou refuser la proposition de votre employeur en toute connaissance de cause.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • la définition du plan de départ volontaire ;
  • la distinction avec les autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, ...) ;
  • les salariés concernés ;
  • les mesures incitatives que peut contenir le plan ;
  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
  • l’indemnité de départ.

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Le mot de l'auteur

19/06/2018

Le dossier aborde la nouvelle réforme Macron sur la mise en place de la rupture conventionnelle collective, venue concurrencer le mécanisme du plan de départ volontaire.

30/11/2017

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départ volontaire de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

Jefferson Marchal-Lachièze Juriste rédacteur web

  • 6 Articles publiés
  • 8 Documents rédigés

La question du moment

Quel intérêt pour moi de signer un départ volontaire ?

La réponse

En contrepartie de son départ de l'entreprise, le salarié perçoit certains avantages.

Il lui est alloué une indemnité de rupture qui ne peut être inférieure  à l'indemnité qu'il aurait perçue s'il avait été licencié (1).  

Outre cette indemnité de départ, il peut profiter d'autres mesures incitatives contenues dans le plan de départ volontaire, sous la forme d'avantages financiers ou non, telles que :

  • des aides financières ou techniques à la création ou à la reprise d'une entreprise (assistance administrative pour l'élaboration des dossiers, aide à la recherche de financement…) ;
  • des aides à la reconversion professionnelle : bilan de compétences, formation, validation des acquis de l'expérience … ;
  • des aides à la mobilité géographique : aide à la recherche d'un logement, soutien familial (aide à la recherche d'un emploi pour le conjoint, à la scolarisation des enfants), paiement des frais de déménagement… ;
  • pour les salariés en fin de carrière, un rachat des trimestres de cotisations manquants ;
  • un accès à des antennes emploi ou cellules info-conseil, permettant au salarié d'être conseillé sur ses projets de départ.

Le plan de départ volontaire peut prévoir une multitude d'autres aides apportées au salarié (comme le maintien de la couverture de frais de santé). Pour savoir à quel type d'aide il peut prétendre, le salarié visé par une offre de départ négocié doit consulter le plan de départ volontaire établi par l'entreprise.

Résiliation amiable du contrat de travail

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

4.0 Note moyenne sur 16 avis

  • 4 Par Le 05-06-2017
    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part
  • 4 Par Le 20-02-2017
    oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment
  • 5 Par Le 11-10-2016
    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé
  • 5 Par Le 29-09-2016
    Bonjour, Merci à toute l'équipe pour votre soutien. Cordialement Laurence Rossi
  • 4 Par Le 23-04-2016
  • 3 Par Le 23-02-2016

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