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Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.9 (19 avis)

En cas de difficultés notamment économiques, l'employeur peut mettre en place un plan de départ volontaire. Si c'est le cas de votre entreprise en 2018, voici ce qu'il faut savoir. Vous réfléchissez à un autre avenir professionnel et vous souhaitez concrétiser vos projets : quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée de votre contrat de travail. Nous vous donnons les éléments utiles pour prendre votre décision. Comment fonctionne un plan de départ volontaire ? A combien s'élève l'indemnité versée ? Est-ce que la rupture du contrat de travail donne lieu à un préavis, à des allocations chômage (ARE) ? Découvrez comment en bénéficier et quelles sont les indemnités prévues.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connaît des difficultés économiques. Dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, il envisage de mettre en place un plan de départ volontaire. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle et une rupture négociée de votre contrat de travail.

Vous souhaitez connaître vos droits et accepter ou refuser la proposition de votre employeur en toute connaissance de cause.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • la définition du plan de départ volontaire ;
  • la distinction avec les autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, ...) ;
  • les salariés concernés ;
  • les mesures incitatives que peut contenir le plan ;
  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
  • l’indemnité de départ.

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Le mot de l'auteur

19/06/2018

Le dossier aborde la nouvelle réforme Macron sur la mise en place de la rupture conventionnelle collective, venue concurrencer le mécanisme du plan de départ volontaire.

30/11/2017

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départ volontaire de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

Jefferson Marchal-Lachièze Juriste rédacteur web

  • 7 Articles publiés
  • 10 Documents rédigés

La question du moment

La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?

La réponse

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés économiques l'obligeant à se séparer d'une partie de son personnel, elle procède à des licenciements économiques. Toutefois, elle peut aussi mettre en place un plan de départ volontaire.

Le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement pour permettre de réduire les effectifs. Dans un contexte économique difficile, l'entreprise peut intégrer un plan de départ volontaire dans sa procédure de licenciement économique.

Ce principe suppose que le salarié ait le choix : il est libre d'adhérer ou non au plan de départ volontaire proposé par l'employeur. Seuls partiront de l'entreprise, dans ce contexte, les salariés qui le souhaitent. Cette démarche nécessite une négociation entre l'employeur et le salarié sur les modalités de la rupture du contrat. Il se matérialise par un acte de rupture amiable (1).

Attention !

L'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017, codifiée dans le Code du travail, prévoit la possibilité pour l'employeur de négocier un accord collectif permettant une rupture conventionnelle collective (2).

Les ruptures d'un commun accord qui en découleront, ne pourront être imposées par l'une ou l'autre des parties (3)

L'accord portant rupture conventionnelle collective devra indiquer (4)

  • les modalités et conditions d'information du comité social et économique ;
  • le nombre maximal de départs envisagés, de suppressions d'emplois associées, et la durée de mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective ;
  • les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier ;
  • les critères de départage entre les potentiels candidats au départ ;
  • les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié, qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement ;
  • les modalités de présentation et d'examen des candidatures au départ des salariés, comprenant les conditions de transmission de l'accord écrit du salarié au dispositif prévu par l'accord collectif ;
  • des mesures visant à faciliter le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents, telles que des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion ou des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés ;
  • les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de l'accord portant rupture conventionnelle collective.

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Avis des internautes sur : Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

3.9 Note moyenne sur 19 avis

  • 4 Par Le 05-06-2017
    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part
  • 4 Par Le 20-02-2017
    oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment
  • 3 Par Le 14-01-2017
    Manque d'ouverture sur des exemples précis
  • 5 Par Le 11-10-2016
    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé
  • 5 Par Le 29-09-2016
    Bonjour, Merci à toute l'équipe pour votre soutien. Cordialement Laurence Rossi
  • 3 Par Le 10-09-2016
    ne va pas assez dans les détails. Par exemple : jusqu'à quel degré de précision des catégories professionnelles dans le périmètre désigné l'employeur peut-il aller ?

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