Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Difficultés économiques
- Plan de départ volontaire
- Indemnité de départ
- Reclassement
- Priorité de réembauchage
- Candidature au départ volontaire
- Refuser d'adhérer au plan
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Votre employeur connaît des difficultés économiques. Dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, il envisage de mettre en place un plan de départ volontaire. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.
En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle et une rupture négociée de votre contrat de travail.
Vous souhaitez connaître vos droits et accepter ou refuser la proposition de votre employeur en toute connaissance de cause.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :
- la définition du plan de départ volontaire ;
- la distinction avec les autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, ...) ;
- les salariés concernés ;
- les mesures incitatives que peut contenir le plan ;
- les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
- l’indemnité de départ.
Le mot de l'auteur
19/06/2018
Le dossier aborde la nouvelle réforme Macron sur la mise en place de la rupture conventionnelle collective, venue concurrencer le mécanisme du plan de départ volontaire.
30/11/2017
Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départ volontaire de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.
Jefferson Marchal-Lachièze
Juriste rédacteur web
La question du moment
Quel intérêt pour moi de signer un départ volontaire ?
La réponse
En contrepartie de son départ de l'entreprise, le salarié perçoit certains avantages.
Il lui est alloué une indemnité de rupture qui ne peut être inférieure à l'indemnité qu'il aurait perçue s'il avait été licencié (1).
Outre cette indemnité de départ, il peut profiter d'autres mesures incitatives contenues dans le plan de départ volontaire, sous la forme d'avantages financiers ou non, telles que :
- des aides financières ou techniques à la création ou à la reprise d'une entreprise (assistance administrative pour l'élaboration des dossiers, aide à la recherche de financement…) ;
- des aides à la reconversion professionnelle : bilan de compétences, formation, validation des acquis de l'expérience … ;
- des aides à la mobilité géographique : aide à la recherche d'un logement, soutien familial (aide à la recherche d'un emploi pour le conjoint, à la scolarisation des enfants), paiement des frais de déménagement… ;
- pour les salariés en fin de carrière, un rachat des trimestres de cotisations manquants ;
- un accès à des antennes emploi ou cellules info-conseil, permettant au salarié d'être conseillé sur ses projets de départ.
Le plan de départ volontaire peut prévoir une multitude d'autres aides apportées au salarié (comme le maintien de la couverture de frais de santé). Pour savoir à quel type d'aide il peut prétendre, le salarié visé par une offre de départ négocié doit consulter le plan de départ volontaire établi par l'entreprise.
Résiliation amiable du contrat de travail
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
- Qu'est ce qu'un plan de départ volontaire et qui sont les salariés concernés ?
- En quoi le plan de départ volontaire diffère-t-il de la rupture conventionnelle collective ?
- Le plan de départ volontaire se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?
- L’employeur qui a mis en place un plan de départ volontaire est-il obligé d’accepter ma demande ?
- Comment savoir si je peux me porter candidat au plan de départ volontaire ?
- Un départ volontaire donne-t-il droit aux allocations chômage ?
- Quels sont mes droits si un poste correspondant à mon ancien emploi est de nouveau ouvert après mon départ volontaire ?
- Quel intérêt pour moi de signer un départ volontaire ?
- J'ai signé un départ volontaire. Une fois l’accord signé, puis-je me rétracter ?
- Quelles sont les différences entre la démission et le plan de départ volontaire ?
- Quelles sont les différences entre la rupture conventionnelle et le plan de départ volontaire ?
- La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?
- J'ai opté pour partir dans le cadre d'un plan de départ volontaire, à quoi ai-je droit ?
- On me propose un départ volontaire. Quelle est la différence avec le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?
- Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrai ?
- Mon employeur m'a proposé un Plan de départ volontaire. Est-ce une démission ?
- L’ordre des licenciements doit-il être respecté en cas de départ volontaire du salarié ?
- Je me suis porté candidat à un plan de départ volontaire, quels seront les impacts sur mes droits à la retraite ?
10 Avis des juges
- Pas de licenciement, pas d’obligation de reclassement
- L’acceptation du plan de départ volontaire n’est pas une rupture amiable
- Licenciement économique et Unité Economique et Sociale
- Plan de départ volontaire : pas de proposition de reclassement
- Le plan de départ volontaire et la prise d’acte
- Les précisions sur la prise d’acte
- La prise d’acte
- Le principe d’égalité de traitement dans le Plan de départ volontaire
- L’acceptation du plan de départ volontaire n’est pas une rupture amiable
- Pas de licenciement, pas d’obligation de reclassement
