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Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.9 (19 avis)

En cas de difficultés notamment économiques, l'employeur peut mettre en place un plan de départ volontaire. Si c'est le cas de votre entreprise en 2018, voici ce qu'il faut savoir. Vous réfléchissez à un autre avenir professionnel et vous souhaitez concrétiser vos projets : quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée de votre contrat de travail. Nous vous donnons les éléments utiles pour prendre votre décision. Comment fonctionne un plan de départ volontaire ? A combien s'élève l'indemnité versée ? Est-ce que la rupture du contrat de travail donne lieu à un préavis, à des allocations chômage (ARE) ? Découvrez comment en bénéficier et quelles sont les indemnités prévues.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connaît des difficultés économiques. Dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, il envisage de mettre en place un plan de départ volontaire. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle et une rupture négociée de votre contrat de travail.

Vous souhaitez connaître vos droits et accepter ou refuser la proposition de votre employeur en toute connaissance de cause.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • la définition du plan de départ volontaire ;
  • la distinction avec les autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, ...) ;
  • les salariés concernés ;
  • les mesures incitatives que peut contenir le plan ;
  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
  • l’indemnité de départ.

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Le mot de l'auteur

19/06/2018

Le dossier aborde la nouvelle réforme Macron sur la mise en place de la rupture conventionnelle collective, venue concurrencer le mécanisme du plan de départ volontaire.

30/11/2017

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départ volontaire de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

Jefferson Marchal-Lachièze Juriste rédacteur web

  • 10 Articles publiés
  • 10 Documents rédigés

La question du moment

L’employeur qui a mis en place un plan de départ volontaire est-il obligé d’accepter ma demande ?

La réponse

Toutes les candidatures au départ volontaire présentées à l'employeur ne seront pas retenues. Certaines vont donc être rejetées par l'employeur.

Le plan de départ volontaire précise, selon le Ministère du travail, les salariés éligibles au départ volontaire et les conditions dans lesquelles les candidatures au départ volontaire peuvent être refusées par l'employeur (1).

Par conséquent, la candidature du salarié  qui remplit les critères prévus par le plan ne peut être rejetée que pour un motif prévu par le plan (2). Par ailleurs, cette raison doit être objective, et l'employeur doit respecter le principe de l'égalité de traitement entre les salariés volontaires (3).

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

3.9 Note moyenne sur 19 avis

  • 4 Par Le 05-06-2017
    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part
  • 4 Par Le 20-02-2017
    oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment
  • 3 Par Le 14-01-2017
    Manque d'ouverture sur des exemples précis
  • 5 Par Le 11-10-2016
    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé
  • 5 Par Le 29-09-2016
    Bonjour, Merci à toute l'équipe pour votre soutien. Cordialement Laurence Rossi
  • 3 Par Le 10-09-2016
    ne va pas assez dans les détails. Par exemple : jusqu'à quel degré de précision des catégories professionnelles dans le périmètre désigné l'employeur peut-il aller ?

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