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Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.9 (20 avis)

En cas de difficultés, l'employeur peut mettre en place un plan de départ volontaire. Si c'est le cas de votre entreprise en 2017, voici ce qu'il faut savoir. Vous réfléchissez à d’autres projets professionnels, et vous y voyez l’occasion rêvée. Quelle que soit votre motivation, vous envisagez d’accepter une rupture négociée de votre contrat de travail. Nous vous donnons les éléments utiles pour prendre votre décision finale. Comment fonctionne un plan de départ volontaire ? A combien s'élève l'indemnité ? Est-ce qu'il donne lieu à un préavis, à des allocations chômage (assedic) ? Découvrez comment en bénéficier & quelle est l'indemnité prévue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Difficultés économiques
  • Plan de départ volontaire
  • Indemnité de départ
  • Reclassement
  • Priorité de réembauchage
  • Candidature au départ volontaire
  • Refuser d'adhérer au plan

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur connait des difficultés économiques. Ou bien, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois, un plan de départ volontaire va être mis en place dans votre entreprise. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous envisagez de vous porter volontaire au plan de départ et de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.

En adhérant au plan de départ, vous bénéficiez de mesures incitatives telles que des aides à la création d’entreprise, à la reconversion professionnelle et une rupture négociée de votre CDI.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les tenants et aboutissants du plan de départ volontaire et vous aide à prendre votre décision en toute connaissance de cause :

  • définition du plan de départ volontaire ;
  • les salariés concernés ;
  • les mesures incitatives que peut contenir le plan ;
  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
  • l’indemnité de départ.

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Le mot de l'auteur

05/04/2016

Les entreprises peuvent parfois proposer aux salariés la signature d'une rupture conventionnelle afin de réduire les effectifs, sans passer par un plan de départ volontaire. Dans ce cas, les contreparties sont bien moins avantageuses. Les négociations se font au cas par cas entre le salarié et l'employeur.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 311 Articles publiés
  • 109 Documents rédigés

La question du moment

Quel intérêt pour moi de signer un départ volontaire ?

La réponse

En contrepartie de son départ de l'entreprise, le salarié perçoit certains avantages.

Il lui est alloué une indemnité de rupture qui ne peut être inférieure  à l'indemnité qu'il aurait perçue s'il avait été licencié (1). Dans la majorité des cas, afin de rendre plus alléchante la proposition de départ volontaire, l'indemnité est plus favorable que l'indemnité légale ou conventionnelle, et ce, pour des raisons évidentes : il faut inciter les salariés à adhérer au plan.

Outre cette indemnité de départ, il peut profiter d'autres mesures incitatives contenues dans le plan de départ volontaire, sous la forme d'avantages financiers ou non, telles que :

  • des aides financières ou techniques à la création ou à la reprise d'une entreprise (assistance administrative pour l'élaboration des dossiers, aide à la recherche de financement…) ;
  • des aides à la reconversion professionnelle : bilan de compétences, formation, validation des acquis de l'expérience … ;
  • des aides à la mobilité géographique : aide à la recherche d'un logement, soutien familial (aide à la recherche d'un emploi pour le conjoint, à la scolarisation des enfants), paiement des frais de déménagement… ;
  • un accès à des antennes emploi ou cellules info-conseil, permettant au salarié d'être conseillé sur ses projets de départ.

Le plan de départ volontaire peut prévoir une multitude d'autres aides apportées au salarié (comme le maintien de la couverture de frais de santé). Pour savoir à quel type d'aide il peut prétendre, le salarié visé par une offre de départ négocié doit consulter le plan de départ volontaire établit par l'entreprise.

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment bénéficier d'un plan de départ volontaire ?

3.9 Note moyenne sur 20 avis

  • 4 Par Le 05-06-2017
    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part
  • 4 Par Le 20-02-2017
    oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment
  • 3 Par Le 14-01-2017
    Manque d'ouverture sur des exemples précis
  • 5 Par Le 11-10-2016
    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé
  • 5 Par Le 29-09-2016
    Bonjour, Merci à toute l'équipe pour votre soutien. Cordialement Laurence Rossi
  • 3 Par Le 10-09-2016
    ne va pas assez dans les détails. Par exemple : jusqu'à quel degré de précision des catégories professionnelles dans le périmètre désigné l'employeur peut-il aller ?

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