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a été rédigé par Amandine Couturier, Juriste
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Rédigé par Amandine Couturier - Mis à jour le 18 Juin 2021
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV). Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements en faisant des propositions aux salariés. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.
Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre employeur.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes...
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La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV). Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements en faisant des propositions aux salariés. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.
Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre employeur.
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L’entreprise dans laquelle vous travaillez connaît actuellement des difficultés économiques ou a besoin de renforcer sa compétitivité. Votre employeur envisage alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), ou d’un PSE. Vous souhaitez alors vous porter candidat à ce PDV et quitter l’entreprise dans des circonstances financières bénéfiques pour vous ?
En acceptant le PDV, vous pouvez profiter de mesures motivantes telles que des aides à la création ou à la reprise d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité géographique.
Vous souhaitez connaître vos droits afin d’évaluer l'opportunité de la proposition de votre employeur avec discernement.
Notre dossier vous renseigne sur ce qu’implique l’adhésion au PDV et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :
la définition du plan de départ volontaire ;
la comparaison avec d'autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, etc.) ;
les salariés concernés ;
les mesures incitatives que peut contenir le plan (aides à la mobilité, rachat de trimestre pour la retraite, etc.) ;
les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
l’indemnité de départ.
Toutes les candidatures au départ volontaire présentées à l'employeur ne seront pas retenues. Certaines vont donc être rejetées par l'employeur.
Le plan de départ volontaire précise, selon le Ministère du travail, les salariés éligibles et les conditions dans lesquelles les candidatures au départ volontaire peuvent être refusées par l'employeur (1).
Par conséquent, la candidature du salarié qui remplit les critères prévus par le plan ne peut être rejetée que pour un motif prévu par le plan (2). Par ailleurs, cette raison doit être objective, et l'employeur doit respecter le principe de l'égalité de traitement entre les salariés volontaires (3).
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Le plan de départ volontaire permet d'orienter les salariés volontaires vers un projet professionnel externe à l'entreprise et de limiter ainsi les licenciements. Il s'accompagne d'une rupture du contrat de travail d'un commun accord pour motif...
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le 17/06/2021
Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départs volontaires de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.