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Questions Essentielles du dossier : Durée du temps de travail & 35h : que dit la loi et comment les calculer ?

Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ?

Début de la réponse :

La loi sur la réduction du temps de travail bénéficie à la quasi-totalité des salariés de votre entreprise. Ainsi les dispositions s'appliquent dans tous les établissements industriels et commerciaux.

Texte de lois :

(1) Article L3111-1 du Code du travail
(2) Article L3111-2 du Code du travail
(3) Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004
(4) Circulaire n° 2000-3 du 3 mars 2000






Voir la vidéo : Avez-vous droit à jours de RTT & comment en bénéficier ?


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