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Questions Essentielles du dossier : Durée du temps de travail & 35h : que dit la loi et comment les calculer ?

Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?

Début de la réponse :

La durée légale du travail fixée à 35 heures n'est pas un plafond maximum. De ce fait, il est tout à fait possible de travailler au-delà de cette durée légale.

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 23 janvier 2008, n°06-43919
(2) Cass. Soc. 31 mars 1998, n°96-41878
(3) Articles L3121-20 et L3121-22 du Code du travail
(4) Article L3121-30 du Code du travail
(5) Article D3121-24 du Code du travail






Voir la vidéo : Avez-vous droit à jours de RTT & comment en bénéficier ?


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