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Questions Essentielles du dossier : Vous inscrire au Pôle emploi

Quels sont les cas de radiation des listes de demandeurs d’emploi ?

Début de la réponse :

Les demandeurs d'emploi doivent respecter certaines obligations définies par le code du travail. En tant que demandeur d'emploi, si vous ne vous y conformez pas, vous vous exposez à la radiation des listes de Pôle Emploi.

Texte de lois :

Références :

 

(1)   Article L. 5412-1 du Code du travail

(2)   Article L. 5412-2 du Code du travail

(3)   Article R5412-5 du Code du travail

(4)   Article R5412-7 du Code du travail





  • Mis à jour le 04 Janvier 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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