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Questions Essentielles du dossier : Signer votre contrat d'apprentissage

J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?

Début de la réponse :

Lors de votre recrutement, une déclaration d'embauche est effectuée par votre employeur. Celle-ci vous permet de bénéficier ...

Texte de lois :

(1) Article L6222-32 du Code du travail  et Cass. Soc. du 10 janvier 1980, n°79-10116
(2) Circulaire CNAMTS BJ UCANSS n°12-1981 du 23 mars 1981







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